Article D5121-42 historique

Historique de l'article D5121-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 15 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 3 décembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1046 du 12 septembre 2014 - art. 1