Article D5134-87-6 historique

Historique de l'article D5134-87-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2009 au 31 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2009 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-604 du 28 mai 2009 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l'article D. 5134-87-6 du code du travail (en vigueur)