Article D5151-15 historique

Historique de l'article D5151-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-828 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2021 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1842 du 27 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 - art. 6