Article D5213-88 historique

Historique de l'article D5213-88 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 6 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-473 du 3 avril 2017 - art. 1