Article D6222-19 historique

Historique de l'article D6222-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er mai 2010 au 13 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 11