Code du travail · Article
Article D6243-2 historique
Historique de l'article D6243-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2022 au 24 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 - art. 1
- Rédaction du 24 février 2025 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-174 du 22 février 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
- Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis (en vigueur)
- Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (en vigueur)