Article D6323-6 historique

Historique de l'article D6323-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 26 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-126 du 24 février 2026 - art. 1