Article D6325-1 historique

Historique de l'article D6325-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 20 mai 2011 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-535 du 17 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1093 du 28 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-631 du 28 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)
• Arrêté portant sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)