Article D6325-2 historique

Historique de l'article D6325-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mai 2011 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1093 du 28 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-631 du 28 juin 2024 - art. 1