Article D6332-88 historique

Historique de l'article D6332-88 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-382 du 22 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 - art. 2