Article D743-6 historique

Historique de l'article D743-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 mars 1993 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)