Article L1142-6 historique

Historique de l'article L1142-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 29 mai 2008 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 1