Code du travail · Article
Article L117-14 historique
Historique de l'article L117-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 19 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 3 août 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°94-717 du 18 août 1994 relatif à l'organisation de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)