Article L122-2 historique

Historique de l'article L122-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 janvier 1979 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1979 au 6 février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 février 1982 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 1984 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET PORTANT RECONDUCTION DE LA PRIME A LA CREATION D'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°84-358 du 11 mai 1984 PORTANT RECONDUCTION DE LA PRIME A LA CREATION D'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES. (en vigueur)
• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)