Article L122-25-1-1 historique

Historique de l'article L122-25-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 2001 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 17 () JORF 10 mai 2001; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)