Article L122-25-2-1 historique

Historique de l'article L122-25-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 10 () JORF 24 mars 2006; LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 130 (V); Décret 73-1046 1973-11-15