Article L122-9 historique

Historique de l'article L122-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 10 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret du 19 novembre 1986 approuvant les dispositions des statuts d'une association régie par la loi de 1901 prévoyant la nomination par voie de détachement des personnels relevant de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)