Article L1225-60 historique

Historique de l'article L1225-60 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 août 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007