Article L123-2 historique

Historique de l'article L123-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI 83-635 1983-07-13 ART. 1 JORF 14 JUILLET 1983; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)