Article L1235-11 historique

Historique de l'article L1235-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 2