Article L1237-18 historique

Historique de l'article L1237-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 10 (V); Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité (en vigueur)
• Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)