Article L124-2-3 historique

Historique de l'article L124-2-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1982 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance 82-131 1982-02-05 ART. 2 JORF 6 FEVRIER 1982 en vigueur le 1er mars 1982
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (en vigueur)