Article L124-8 historique

Historique de l'article L124-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 3 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 janvier 1979 au 21 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire (conformément aux articles L. 124-8 et R. 124-11 du code du travail). (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°79-1157 du 28 décembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL. (périmé)
• Décret n°81-423 du 29 avril 1981 pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail. (périmé)
• Décret n°82-585 du 29 juin 1982 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL (périmé)
• Décret n°83-818 du 12 septembre 1983 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 124-8 DU CODE DU TRAVAIL (périmé)
• Décret n°85-231 du 14 février 1985 pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail. (périmé)
• Décret n°85-1134 du 22 octobre 1985 pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°86-1010 du 27 août 1986 pris pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°87-514 du 9 juillet 1987 pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail (périmé)
• Décret n°88-855 du 29 juillet 1988 pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°90-795 du 7 septembre 1990 pris pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°91-1038 du 4 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°92-1093 du 2 octobre 1992 fixant le cautionnement minimum des entreprises de travail temporaire pour 1992, pris en application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)
• Décret n°2004-1535 du 30 décembre 2004 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire. (périmé)
• Décret n° 2007-1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)