Article L124-8-2 historique

Historique de l'article L124-8-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1979 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (16)

• Décret n°94-32 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°95-835 du 6 juillet 1995 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail (périmé)
• Décret n°96-430 du 20 mai 1996 pris en application de l'article L. 124-8 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°97-824 du 8 septembre 1997 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail (périmé)
• Décret n°98-960 du 28 octobre 1998 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail (périmé)
• Décret n°99-883 du 18 octobre 1999 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail (périmé)
• Décret n°2000-997 du 12 octobre 2000 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)
• Décret n°2001-1218 du 17 décembre 2001 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)
• Décret n°2003-101 du 5 février 2003 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)
• Décret n°2003-533 du 20 juin 2003 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)
• Décret n°2004-598 du 23 juin 2004 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)
• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)
• Décret n°2004-1535 du 30 décembre 2004 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire. (périmé)
• Décret n°2005-1600 du 19 décembre 2005 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire. (périmé)
• Décret n°2006-1609 du 15 décembre 2006 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)
• Décret n° 2007-1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)