Article L1262-2-1 historique

Historique de l'article L1262-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 105; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 112
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 91
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l'article L. 1262-6 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent (en vigueur)
• Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale (en vigueur)
• Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national (en vigueur)
• Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports (en vigueur)