Article L1264-1 historique

Historique de l'article L1264-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 280
• Rédaction du 10 août 2016 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 105
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
• Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale (en vigueur)