Article L1273-3 historique

Historique de l'article L1273-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er avril 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 66; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)