Article L141-3 historique

Historique de l'article L141-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 30 mai 1988 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 28 février 1989 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *SMIC* (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 29 novembre 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1996 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM* (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer. (périmé)
• Arrêté du 29 septembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 30 avril 1982 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE, DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 30 octobre 1984 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 31 mai 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)

Décrets liés (33)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°79-1013 du 28 novembre 1979 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°82-219 du 27 février 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°82-555 du 30 juin 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)
• Décret n°82-1015 du 1 décembre 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 BIS DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE. (abrogé)
• Décret n°83-153 du 2 mars 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°83-565 du 30 juin 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)
• Décret n°84-339 du 7 mai 1984 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Décret n°84-535 du 27 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Décret n°85-681 du 5 juillet 1985 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°86-805 du 5 juillet 1986 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°87-491 du 2 juillet 1987 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* (périmé)
• Décret n°88-794 du 29 juin 1988 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°89-438 du 29 juin 1989 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°91-616 du 27 juin 1991 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°92-600 du 1 juillet 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* (périmé)
• Décret n°93-884 du 5 juillet 1993 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°94-546 du 30 juin 1994 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°95-824 du 28 juin 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°96-571 du 26 juin 1996 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°97-731 du 26 juin 1997 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°99-546 du 1 juillet 1999 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance. (périmé)
• Décret n°2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (périmé)
• Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (périmé)