Article L141-8 historique

Historique de l'article L141-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 21 avril 1976 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION DE TRANSFERT ET REGLES DE CALCUL DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT CONSTITUTIVES DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES, OBJET DES ARTICLES L. 322-7 A L. 322-10 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 30 mai 1988 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 28 février 1989 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *SMIC* (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 29 novembre 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1996 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 23 septembre 1976 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles. (abrogé)
• Arrêté du 26 mai 1975 RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM* (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer. (périmé)
• Arrêté du 29 septembre 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 30 avril 1982 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE, DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Arrêté du 31 mai 1983 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)
• Arrêté du 9 janvier 1975 concernant l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. (abrogé)

Décrets liés (39)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°72-83 du 29 janvier 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 563 DU 13 JUILLET 1971 RELATIVE A DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES HANDICAPES. (en vigueur)
• Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION. (abrogé)
• Décret n°79-1013 du 28 novembre 1979 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°82-219 du 27 février 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°82-555 du 30 juin 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)
• Décret n°82-1015 du 1 décembre 1982 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°83-153 du 2 mars 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (périmé)
• Décret n°83-565 du 30 juin 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (périmé)
• Décret n°84-339 du 7 mai 1984 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Décret n°84-535 du 27 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *SMIC*. (périmé)
• Décret n°85-681 du 5 juillet 1985 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°86-805 du 5 juillet 1986 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°87-491 du 2 juillet 1987 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* (périmé)
• Décret n°88-794 du 29 juin 1988 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°89-438 du 29 juin 1989 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°90-503 du 22 juin 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (abrogé)
• Décret n°90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°91-616 du 27 juin 1991 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°92-600 du 1 juillet 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* (périmé)
• Décret n°92-1469 du 31 décembre 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Décret n°93-884 du 5 juillet 1993 portant relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC*. (périmé)
• Décret n°94-546 du 30 juin 1994 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°94-1145 du 27 décembre 1994 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Décret n°95-824 du 28 juin 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°95-1312 du 20 décembre 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer (périmé)
• Décret n°96-571 du 26 juin 1996 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°97-731 du 26 juin 1997 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°99-546 du 1 juillet 1999 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n°2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance. (périmé)
• Décret n°2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (périmé)
• Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (périmé)
• Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux (en vigueur)