Article L143-11-8 historique

Historique de l'article L143-11-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 130 () JORF 26 janvier 1985; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14