Article L143-9 historique

Historique de l'article L143-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 5