Code du travail · Article
Article L1442-3 historique
Historique de l'article L1442-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 31
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)