Code du travail · Article
Article L1471-1 historique
Historique de l'article L1471-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 juin 2013 au 24 septembre 2017 (modifiée)
- Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 10 (V); Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 6
- Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 11
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)