Article L212-16 historique

Historique de l'article L212-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2004 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2004-626 2004-06-30 art. 2 1° JORF 1er juillet 2004; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 18 avril 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-351 du 16 avril 2008 - art. 1 (V); Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 avril 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-351 du 16 avril 2008 - art. 1, v. 1.1 (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels en fonction dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité au titre de l'année 2008 pour les personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2008 fixant pour l'année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France (en vigueur)