Article L212-4-2 historique

Historique de l'article L212-4-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 décembre 1973 au 29 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 janvier 1981 au 28 mars 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 28 mars 1982 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1982 fixant les modalités de calcul du nombre de salariés à temps partiel d'une entreprise en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. (en vigueur)

Décrets liés (23)

• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°72-230 du 24 mars 1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°75-466 du 9 juin 1975 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 212-4-2 ET L. 212-4-4 DU CODE DU TRAVAIL ET DES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI N. 73-1195 DU 27 DECEMBRE 1973 RELATIVE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (abrogé)
• Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (abrogé)
• Décret n°85-300 du 5 mars 1985 portant création d'une compensation financière destinée à favoriser l'embauche des demandeurs d'emploi *chômeurs*. (en vigueur)
• Décret n°85-301 du 5 mars 1985 portant création d'une incitation financière à l'embauche sur des emplois à temps partiel de certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*. (en vigueur)
• Décret n°85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation. (abrogé)
• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée hebdomadaire du travail (en vigueur)
• Décret n°91-1146 du 7 novembre 1991 pris pour l'application de l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 1990 relatif au régime des amortissements réputés différés en période déficitaire (en vigueur)
• Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel (en vigueur)
• Décret n°93-451 du 24 mars 1993 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail. (abrogé)
• Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°95-912 du 8 août 1995 relatif aux modalités d'application du travail maritime à temps partiel (en vigueur)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (en vigueur)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel (abrogé)
• Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)
• Décret n°2006-1501 du 29 novembre 2006 relatif aux outils méthodologiques de suivi de l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (en vigueur)