Article L212-4-5 historique

Historique de l'article L212-4-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 janvier 1981 au 28 mars 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 - art. 2 () JORF 29 JANVIER 1981; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 28 mars 1982 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°95-912 du 8 août 1995 relatif aux modalités d'application du travail maritime à temps partiel (en vigueur)