Article L212-8-5 historique

Historique de l'article L212-8-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1986 au 20 juin 1987 (modifiée) — issue de : Loi 86-280 1986-02-28 art. 5 JORF 1er mars 1986; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1987 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)