Article L2135-2 historique

Historique de l'article L2135-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 10
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 57
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31