Article L220-1 historique

Historique de l'article L220-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 1998 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 6 () JORF 14 juin 1998; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (6)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
• Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000 (en vigueur)
• Décret n°2001-1223 du 21 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro (en vigueur)
• Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)