Code du travail · Article
Article L2232-2 historique
Historique de l'article L2232-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 22 août 2008 au 17 octobre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 8
- Rédaction depuis le 17 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 5
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
- Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)