Code du travail · Article

Article L2242-1 historique

Historique de l'article L2242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 19
Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V)
Rédaction du 24 septembre 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7
Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 4

Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au montant et aux conditions d'évolution de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2019 (abrogé)
Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018 (abrogé)
Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017 (abrogé)
Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016 (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015 (abrogé)

Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (en vigueur)