Article L2242-5 historique

Historique de l'article L2242-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 102
• Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 19
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en vigueur)
• Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en vigueur)