Article L2242-8 historique

Historique de l'article L2242-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 55 (V)
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 104 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2026 définissant le cadre de référence du numérique pour l'éducation (en vigueur)