Article L2271-1 historique

Historique de l'article L2271-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 36 (V)
• Rédaction du 1er juin 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)