Code du travail · Article
Article L2314-1 historique
Historique de l'article L2314-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail (en vigueur)