Article L2323-26-1 historique

Historique de l'article L2323-26-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 18 (V)