Article L2323-64 historique

Historique de l'article L2323-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 août 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (abrogé)