Article L2325-14-1 historique

Historique de l'article L2325-14-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 18 (V)