Article L2372-1 historique

Historique de l'article L2372-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 26 mai 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 18
• Rédaction depuis le 26 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 9