Article L311-7 historique

Historique de l'article L311-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1986 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 86-1286 1986-12-20 art. 5 JORF 21 décembre 1986; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)